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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200165_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200166_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, et le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200179_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, et le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200663_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 22 mars 2022, et le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083c7

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

(SCI), où travaillaient des ouvriers de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da61f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] 1972 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Madame [P] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Cécile FROGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... ferait travailler des ouvriers d'origine étrangère dépourvus de titre de travail pour procéder à des travaux de réalisation d'un parking, d'appartements et de locaux professionnels, au [...] , en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9af

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05378 APPELANTE Madame Ouardia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00562

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[O] [W], et les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat Français, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300704

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Forges, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00014

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... ne saurait utilement prétendre avoir procédé, auprès de l'administration française, à des demandes sincères et régulières de détachement d'ouvriers qu'il n'employait pas par ailleurs ; qu'il convient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00700

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon de l'article 7 de la convention collective des ouvriers des transmissions de l'Agence France-Presse du 1er juin 1971, les salaires de base correspondant à chaque emploi sont fixés conformément au

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497636

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouarda A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c3165bcdc6046d47d35e04

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Alexandre BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177685

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b177815

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234504

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Ouardia X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006031_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200593_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

équipé d'un harnais et s'est rendu chez les époux E..., au septième étage, qu'il s'apprêtait à escalader l'immeuble pour pénétrer dans l'appartement du dessus, lorsque le serrurier a enfin réussi à ouvrir

Source officielle