[T], gérant du [Adresse 4], reconnaissait que les RDV et [Localité 2] avaient connu une forte valorisation en raison de la pratique commerciale de la société Jumeaux consistant à les vendre aux enchères

autres SNC seraient identiques à celles effectuées par les quatre SNC seules visées : "toutes ces SNC sont en étroite relations d'affaires avec les sociétés Sun Bat, Eco Tech SAS, SARL Eco Soley Martinique

.. coupable du délit de poursuite d'une exploitation classée malgré un arrêté de suspension ; "aux motifs que "la procédure a permis d'établir les faits suivants : que la société GTB, ayant pour gérant

[C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant/Postulant

X... s'est comporté comme l'employeur de Gérard E..., de Roger D..., de Salim C... et de A...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique un avantage indu

Michel Z... et Patrick B..., inspecteurs principaux à la brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre, Gérard C..., inspecteur à la brigade interrégionale d'intervention d'Orléans, Michel A...

absolue comme énoncé au réquisitoire définitif, que les fausses coupures avaient été fabriquées à l'aide des machines saisies, l'infraction, initialement retenue à la charge de Samir A... et Saadeddine

était assumée, à compter du 8 décembre 1999 par Joseph A..., domicilié également à Lorient, que la SCI SB Immobilier constituée le 4 février 1990, a pour associés Mannino Investissements NV dont le siège

moment dans les conditions fixées par les parties » ; puis détaille les modalités d'indemnisation du gérant-mandataire en cas de résiliation du contrat par le mandat en l'absence de faute grave du gérant-mandataire

Siwar E..., pourtant gérant de ladite société immobilière reconnaît la légitimité de son père M.

Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.

d'experts-comptables, de mandataires judiciaires, d'huissiers de justice et de sociétés oeuvrant dans le domaine informatique (pièces 9, 10, 11 et 12) ; que Zoulfikaraly X... a été mandaté par Sylvain Z..., gérant

d'experts-comptables, de mandataires judiciaires, d'huissiers de justice et de sociétés oeuvrant dans le domaine informatique (pièces 9, 10, 11 et 12) ; que Zoulfikaraly X... a été mandaté par Sylvain Z..., gérant

Suisse des vins à des prix inférieurs à ceux que pratique la filiale sans que la société Leroy ne s'en émeuve ; qu'un circuit avait été organisé afin que des bénéfices soient dégagés à l'étranger de manière

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 18 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur appel de la partie civile, infirmé l'ordonnance

confirmer les dires de l'ASSEDIC d'Aquitaine, concernant le statut de Christian Z..., lors de sa demande d'indemnisation, et pendant celle-ci, notamment sa participation à diverses sociétés, comme gérant

prévoyaient aucune modalité de remboursement, ces sommes ayant servi à alimenter leurs trésoreries ou à payer directement les fournisseurs, les charges sociales et les salaires ; que la société IDDH gérait

de la société MJS, où sa secrétaire, à l interphone, avait confirmé son domicile, mais avait refusé de prendre l acte, bien que ces informations ne ressortent en aucune manière de l acte de signification

. ; " aux motifs que le 11 octobre 1996, Stéphane Y..., titulaire d'un compte personnel aux guichet de cette banque depuis trois ans, sollicitait au nom d'une SCI Y... dont il était le gérant, un prêt