attaqué, infirmatif de ce chef, de n'avoir condamné les consorts Q... à payer à Madame H... que les sommes de 5 000 euros au titre du préjudice de jouissance et 1 116, 83 euros au titre des frais de garde-meuble

[G] [E] a été condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises du Gard en date du 3 octobre 2014, pour viol et à la peine de huit ans d'emprisonnement prononcée le

salariée alors, selon le moyen, que la date qu'il convient de prendre en considération pour l'application des articles 11D et 11E de la convention collective nationale du notariat, est celle de l'arrêté du Garde

vendeur de véhicule, en dépit des consignes et procédures dont il a une parfaite connaissance, de s'abstenir d'informer son supérieur hiérarchique d'une opération qu'il a eu la charge de traiter et de garder

selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1991), que Mme X... a été engagée en qualité de masseur-kinésithérapeute à temps plein par le Centre hospitalier Saint-Philibert ; qu'en 1977, un service de garde

dommages survenus en cours de transport ; qu'antérieurement au commencement de l'opération de transport, le transporteur, du fait du chargement de la marchandise sur son véhicule, en a la direction, la garde

en paiement ; qu'il a, alors, invoqué la nullité de son engagement et la responsabilité de la banque pour imprudence dans l'octroi des crédits, ainsi que pour manquement à son obligation de mise en garde

économique et sociale dont il a par ailleurs reconnu l'existence entre la fédération des Caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc, les Caisses de mutualité sociale agricole de l'Hérault, du Gard

fonction de la charge en matière de temps et d'argent que représentent les enfants ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a évalué le montant de la prestation compensatoire sans statuer définitivement sur la garde

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT-FAPT du Gard

l'initiative risque d'engendrer des conséquences graves pour le malade auquel il est infligé ; qu'en décidant néanmoins que la salariée n'avait pas commis de faute grave en giflant la malade dont elle avait la garde

Le 3 novembre 2020, le juge des libertés et de la détention, après avoir mentionné les déclarations en garde à vue de M. J... et les explications de MM.

L'avion a décollé à 23 heures 04 et atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 heure 18, en raison de la fermeture de l'aéroport d'Orly après 23 heures 30. 2. M.

erreur réitérée n'informant pas son auteur de ce que son ignorance a causé ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque à défaut d'exécution de son devoir de mise en garde

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme V... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde

personnes contre lesquelles existent des indices graves et concordants de culpabilité, et que la cour d'appel, qui constatait expressément qu'au moment où le magistrat instructeur avait prolongé la garde

. ; qu'au cours de sa garde à vue le 9 octobre 1987, Mme Y... devait reconnaître qu'elle s'était servie dans la caisse et qu'elle agissait ainsi depuis un certain temps, ayant peur de ne pouvoir régler

insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage de faux et de soustraction d'enfant par ascendant des mains de la personne chargée de sa garde