Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, président de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

prononcer la réduction, à hauteur de 272,79 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Saint-Brisson-sur-Loire

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCI Geru

QUE CES DELIBERATIONS ONT ETE PRISES SANS QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEURS AIT ETE APPELEE A SE PRONONCER; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE BRESSON

Il soutient que les moyens soulevés par l'Association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.