que l'arrêt attaqué a annulé la plainte avec constitution de partie civile déposée par Sophie X..., Suzanne Y..., Catherine B..., Dominique Z... et Paul-Denis A... du chef de diffamation contre un groupe

Codhor à laquelle la société Guegin-Picaud a substitué la mention "Les Nouveaux Bijoutiers"; que les déboires du groupement Codhor n'ont pas provoqué l'éloignement de la clientèle attachée au nom Y...

Y... de douze sociétés exploitant des salles de cinéma dans le Nord de la France, dites sociétés du Nord, à la SA GCOA (Groupement cinématographique D... associés), holding dirigé par Georges D..., pour

du 11 septembre 1996, que la cour d'appel a homologué, qu'un organigramme de ce groupe avait été reproduit, que Thierry X... avait retracé l'historique de ce groupe, que celui-ci était géré par une holding

" ; "aux motifs que "la SA Groupe Stecmi, représentée par son président du conseil d'administration, M.

Armin Z..., membre du Management Board du groupe Vedior et European Zone Manager du même groupe informe M.

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

Elle fait valoir que les trois sociétés du groupe sont ainsi indistinctement dirigées et possédées par Monsieur [Y] [S] tandis que la société IFR, holding du groupe, exerce un certain contrôle et prend

La cause économique d'un licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle intervient.

Z... et le GAMF (Groupe Azur) ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 septembre 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; M.

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [X] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

cotisations et contributions obligatoires sont calculées de manière proportionnelle à compter du revenu professionnel ; qu'il fournit par ailleurs, aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés

X... invoque l'abus de majorité commis à l'occasion du projet de recapitalisation de Seamply en septembre 2003 par le groupe des actionnaires majoritaires, composé de Gessi Groupe, de la holding Chegaray

Le 27 septembre 2011, la société 3A Groupe a résilié les deux conventions.

que l'ancienneté prise en compte pour la détermination de l'indemnité conventionnelle de licenciement inclut, pour tout le personnel, les années de présence dans des sociétés appartenant à un même groupe

X... et Mme Y..., d'une part, et la société Groupe Sofemo aux droits de laquelle elle vient, d'autre part, de dire que la faute commise par la société Groupe Sofemo la prive de son droit d'obtenir la restitution

A défaut, l'activité de Diane restauration serait compromise et une mesure de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe serait indispensable.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe

licenciement économique la réalité de la suppression de l'emploi doit être appréciée au niveau de l'entreprise et les difficultés économiques doivent être appréciées au regard du secteur d'activité du groupe

X... aurait fait valoir qu'il ne pouvait être poursuivi comme débiteur de la société Soguafi aux lieu et place et comme membre du groupement ditETAG qui avait contracté avec cette société, dès lors que