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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
5 mai 2026
Monsieur [P] muni d'un pouvoir, assisté de Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae1de3cdc6046d47fd6e65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416479_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417812_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418434_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleciv3
613722dfcd580146774029a9
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Mayer, avocat de la société Zurich, en rectification de l'arrêt n° 943, rendu le 4 juin 1997 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° R 95-17.322 déposé par la société Guiraudie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404257_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302319_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207649_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400482_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110008_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellecr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604168_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Even ; - les observations de Me Guillaud avocate de Mme D... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303709_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216673_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400797_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
versera à Me Guillaud, avocate de Mme B la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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