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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372595cd5801467741efcc
7 octobre 1992
7 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffb6
6 avril 1994
6 avril 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372678cd58014677425cef
22 novembre 1989
22 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc161
16 février 1995
16 février 1995
électeur omis ou indûment inscrit ; Attendu que le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc25d
16 février 1995
16 février 1995
électeur omis ou indûment inscrit ; Attendu que le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc306
16 février 1995
16 février 1995
électeur omis ou indûment inscrit ; Attendu que le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc307
16 février 1995
16 février 1995
électeur omis ou indûment inscrit ; Attendu que le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc308
16 février 1995
16 février 1995
électeur omis ou indûment inscrit ; Attendu que le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny
Source officielleCour d'Appel
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
16 octobre 2013
16 octobre 2013
.-17138 PUILBOREAU Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur A...es qualité de tuteur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112872_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Guillou demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10138
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sonevol, de la SCP Duhamel, avocat des sociétés FM Polska SP ZOO et FM Logistic Corporate
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10118
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés ARO, FHB, ès qualités et MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10137
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Honitech, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Tecumseh
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10028
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Société nouvelle CBM Centre Béarn motoculture (SNCBM), de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10555
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Le Denali, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], épouse [X], de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10662
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Château de Roquefeuille et de la société [Y], ès qualités, de la SCP
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10665
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société The Family et de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00017
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10065
5 février 2025
5 février 2025
Vigneau, président, Mme Schmidt, conseiller rapporteur doyen, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10560
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés Amaroche, AJAssociés, ès qualités, et de Mme [D], ès qualités, de
Source officiellePage 52 sur 1307