DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ Me Philippe HAGE

[Y] [H] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Sophie Hagege, avocate (D2014). - M. [T] [E], [Adresse 2], salarié, présent.

employeur : [S] [R] Assesseur salarié : Juliette DEHARO Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître Myriam SI HASSEN

B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Hagege, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08675 APPELANT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Nadir HACENE

Hassen X...

A B, représenté par Me Hagège, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A C représentée par la SELARLU Hagege demande au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

F... épouse D..., représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 6 mars 2023, Mme E D née B, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 mars 2025 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables