CIE, - AR de convocation signé pour le SDC du [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 22] CABINET MICHOU & CIE, - AR de convocation signé pour le SDC du [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 22] HOF

le siège est Garben 21 A, 1010 Vienne (Autriche), 4°/ la société Bank Austria, société de droit autrichien, venant aux droits de la Zentralsparkasse und Kommerzialbank Wien AG, dont le siège est AM HOF

  Section 479 of the Code of Criminal Procedure gives the Court of Appeal (Hof van Beroep) jurisdiction in proceedings against judges, on a summons issued by the Procureur général (Procureur-generaal

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03534 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOCF

concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner

Nette infiltration de la graisse de Hoffa en regard de la corne antérieure du ménisque latéral, fissuré. - Infiltration du genou gauche réalisée les 02/12/2022 et le 06/03/2023. - Chirurgie du genou gauche

  In connection with the relevant criminal proceedings the competent German District Court (Amtsgericht) of Hof on 4 September 1985 issued an order for the search and seizure of certain documents

nationales pouvant aboutir, en conséquence d'un arrêt de travail à raison d'une maladie, à priver le salarié de son droit à un congé annuel payé d'au moins quatre semaines (arrêt du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

The Disciplinary Appeals Tribunal ( Hof van Discipline ), noting that the applicant did not have any evidence in support of his allegations at the time they were made (having only received confirmation

En fin de compte, sur un appel à la commission de recours disciplinaire ( Hof van Discipline ), la plainte de M. Kieft fut jugée fondée le 3 octobre 2003.

  Estonia [GC], 64569/09, 16   June 2015, Information Note   186 ; Hoffer and Annen v.   Germany , 397/07 and 2322/07, 13   January 2011; PETA Deutschland v.

desserte de la zone UE du plan d'occupation des sols, et plus particulièrement, de l'ensemble immobilier à vocation commerciale dont la société Sirbal est propriétaire dans la zone d'aménagement concerté Hofer

  At the request of the prisoners, the applicant asked the Chief Prosecutor (Hoofd Officier van Justitie) to order an inquiry into the circumstances under which the suicide had taken place.

entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci ; que dans ses écritures, Gerrel X..., au regard des arrêts Job Center et Hofner

concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner

The Court of Appeal rejected this request, considering:   <DUTCH>      "dat het hof het verzoek afwijst, nu niet is te verwachten      dat het nader horen

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA en présence de Mme Marine HOF, greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner

KOD 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 3] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 assistée de Maître Joëlle HOFFLER