Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

soixante dix-huit heures acquises au titre de son droit individuel à la formation (DIF) ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 2 500 euros, l'arrêt constate

- et ses trois enfants, Mmes Isabelle X..., Françoise X... et M. Paul Laurent X....

débouter de son recours, alors, selon le moyen, que dans la procédure sans représentation obligatoire, les parties peuvent comparaître personnellement ou se faire représenter ; que l'arrêt attaqué constate

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Isabelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.

concerne l'assurance souscrite auprès de GENERALI FRANCE, elle stipule que les garanties et les prestations prennent fin: à la date de clôture du prêt et si la cotisation n'est plus payée; que si Isabelle

envers les époux X... à la somme de 100.000 € en réparation de leur préjudice ; AUX MOTIFS QUE les époux X... reprochent à Me Isabelle B... un manquement à son obligation de conseil ; que la première

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

B C, Mme D A et Mme Isabelle Madec est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier 314049 Monsieur [C] [L], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.

HAJE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Par ailleurs, il constate que le dirigeant fait preuve de diligence dans le cadre du processus de cession, que la trésorerie est positive, et que la société est à jour de ses charges courantes.

personne et représenté par Maître, [V] - Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

mandataire avec pouvoir Monsieur [D] [V] - Convocation lui a été adressée le 17 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle