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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300815

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

X..., Monsieur Jean Y..., Madame Josette E... épouse Z..., Madame Marie F... épouse A..., Madame Jacqueline G... épouse B..., Monsieur Marc C... et Madame Colette D..., et envoyé en conséquence le Département

Source officielle

Page 52 sur 1576

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

08/11/2013

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Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/06/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/06/2013

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Ventes et cessions

PRESSE BENEDICTINE, DELASALLE, JEAN, MARC

SIREN 789520475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Reprise de l'activité après suspension

16/01/2013

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

En octobre 2008, Monsieur Mickaël C... a racheté à M. et Mme D..., dont Jean-Marc X... est le beau-fils, leurs parts dans la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90a

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention La Cour d'Assises de la Dordogne, par arrêt rendu le 1er mars 2007, a condamné Jean Marc X... à la peine de douze années

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

cr

évrier 1988, qui, dans une procédure suiviec/Jean-Marc Z

61372538cd5801467741bf87

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

que Jean-Marc Z... ait accompagné sa déclaration d'appel d'informations ou de révélations complémentaires concernant la procédure ; qu'aucun acte positif autre que cette déclaration d'appel ne lui est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 1er août 2022, 27 février et 3 mai 2023, la communauté de communes du pays du Clermontois, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CV/LG Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Marc X... ... 20200 BASTIA assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB... Michèle, - YC...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

B.T.S.G, prise en la personne de Maître Marc B..., la société 6201, la société 6202, la société 6901 en liquidation judiciaire représentée par la SCP B.T.S.G,,prise en la personne de Maître Marc B...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e6

Appel

3 février 2014

3 février 2014

APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Ainsi, Mademoiselle Ingrid A... m'a informé par courrier électronique du 2 mars 2011 à 17h49 qu'elle ne pouvait plus supporter votre attitude agressive envers elle en m'indiquant notamment « Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, interjeté par Jean-Marc X... suivant déclaration régulièrement reçue le 30 octobre 2007 au greffe de la cour ; Vu les conclusions récapitulatives déposées le 15 mai 2008 par Marguerite Y... qui demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8da

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Par déclaration du 22 août 2006 Jean-Marc Y... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

668cd247bbc9a118c6c63f6b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00257 Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f061

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1992, qui a déclaré irrecevables les oppositions par lui formées à un précédent arrêt du 11 juillet 1991

Source officielle