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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137220acd580146773f9bea
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Jean-Paul Y..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 3 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
TOYOTA FRANCE 20 Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me ALVES, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77ca
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Claude E..., demeurant route de la Rosière à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 6°/ Mme Jeanine H..., demeurant HLM "Le Versoyen" à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 7°/ M.
Source officiellesoc
613722efcd580146774036d0
22 octobre 1997
22 octobre 1997
de l'action culturelle de Toulouse (Ascode), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Claude
Source officielleJCP
69dd35eecdc6046d471edacd
13 avril 2026
13 avril 2026
Monsieur [T] [Z] né le 07 Avril 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Chistophe OHMER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a646
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 06 Janvier 1939 à COLOMBES (92700) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Paul MORIN, avocat au barreau d'ALES Madame Jeannine Y..
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
14 mars 2001
Claude et de Z... Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
Jean-Yves YX..., demeurant 54, chemin desarbiers àNantes (Loire-Atlantique), 68) M. Bernard E..., demeurant 7, allée du Bois àSainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 78) M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaebc30bd4f0c3f6b31c9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BOUKOBZA, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 4], Toque A0685 DÉFENDERESSE Madame [O] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7fee53e3bdd07786740b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARIS, [Adresse 2], Toque C2573 DÉFENDEURS Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [J] [G], demeurant [Adresse 3], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jean-Charles YH..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., 63°/ M. YK... Prie, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 64°/ M. XZ...
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c92b
24 février 2017
24 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielleChambre 1-2
66ff8581a4ff9ec259c09451
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N°2024/565 Rôle N° RG 23/12324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7BB [I] [F] épouse [V] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
18 mai 2010
. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02ad
10 octobre 1989
10 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société des TRANSPORTS CHARBONNIER FRERES, dont le siège est à Digne (Alpes de
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25dd33109fd079b7aa1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient de considérer le bail résilié à compter du 4 octobre 2024 par le jeu de la clause résolutoire.
Source officielle1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
8 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 11 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b0
21 mai 2008
21 mai 2008
) substitué par Me MILLIAS (avocat au barreau des HAUTES- ALPES) La Société Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellePage 52 sur 145