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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS- LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Guy
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee377a1403986670c1e
9 mars 2011
9 mars 2011
à [Localité 9] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Madame [E] [R] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par la SCP
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MASSE, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me PAGES, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Mars 2005 D'une part, ET : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
4 février 2011
COSNE SUD DEPANNAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par la SCP FISSELIER -
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[C] INTIMES Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1b00
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 19] (
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8f
20 août 2003
20 août 2003
Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Catherine LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Steven X.... représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/ 02395 AFFAIRE : Michaël X...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B I, représentés par la Scp Wedrychowski et Associés, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300471
17 mai 2018
17 mai 2018
Michel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Gilbert B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Claude C..., domicilié [...] , 6°/ à M. Michel D..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS (20153) ... 20190 SANTA MARIA SICHE ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise GUERY de la SA SOCIETE D'AVOCATS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00826
30 mai 2018
30 mai 2018
Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X... et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827
30 mai 2018
30 mai 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f1
11 décembre 2014
11 décembre 2014
RG n° 13/03113 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
RG n° 13/03115 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401241_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par la SCP Madrid -Fousserau - Madrid, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officiellePage 52 sur 59