Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202c
17 février 2015
17 février 2015
L'employeur ne produit aucune pièce pour établir la réalité de la pratique de proratisation qu'il invoque antérieurement à janvier 2010. Au contraire, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Au vu des seules pièces produites par la SA SUPER JEAN NICOT - sous cotes 8 et 11 -, au-delà des résultats comptables arrêtés au 31 août 2013 faisant effectivement apparaitre en synthèse une marge brute
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468540
10 avril 2015
10 avril 2015
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110623
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Jean-Paul A..., expert judiciaire ; que l'expert a évalué le bien à 347.000 €, valeur que conteste M. X... ; qu'outre que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9168c8a44deb1cca2c2ee
16 juin 2020
16 juin 2020
base d'actes erronés, ce certificat perd toute force probante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301437
17 décembre 2015
17 décembre 2015
sollicité reconventionnellement la résiliation du bail et la condamnation du preneur à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter les demandes du bailleur, l'arrêt retient que les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Alain-Pierre Y... Z... de la sarl L3B 2, rue Charles de Verneilh - Quartier Latin - 98800 NOUMEA Comparant en personne AUTRES INTERVENANTS 1 - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Alain-Pierre X... Mandataire-liquidateur de la sarl L3B ... - 98800 NOUMEA Comparant en personne AUTRES INTERVENANTS 1 - M. Philippe Y...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686f
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
6892e323bf535a2d228f959a
5 août 2025
5 août 2025
La location préalable d'un même type de matériel compatible avec la ouate Ouatéco n'est pas démontrée ; aucune pièce n'est produite quant à un contrat antérieur.
Source officielle9e Chambre A
5fdd5a069491a902f04521ae
14 septembre 2018
14 septembre 2018
APPELANT Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101239
31 octobre 2012
31 octobre 2012
devait être annulé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
21 février 2012
Jean-Pierre Y..., il était convenu, pour faciliter la réussite de l'action engagée par la société GTI, cliente de M. Y..., que M. X... remette à ce dernier, au cabinet de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403674_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces enregistrées le 28 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93832
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Jean-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 97421 LA AA...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
12 janvier 2007
X... doit produire un élément suffisamment probant pour rapporter la preuve du caractère abusif du refus qui lui est opposé par les titulaires du droit moral sur l'oeuvre de Jean-Michel C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e4
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 20 Avril 1947 à FICAJA (20237) ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 407 du 06
Source officiellePage 52 sur 426