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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
Or, en l’espèce, aucune pièce n’est produite par les défendeurs au soutien des lacunes pointées par Madame [L].
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf5
19 octobre 2022
en trois catégories : - Catégorie «A» les pièces qui pourront être communiquées sans examen ; - Catégorie «B» les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les parties demanderesses
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
Par ailleurs, il résulte des pièces produites aux débats qu'elle était en arrêt de travail du 31 mars 2016 au 29 aout 2017, et qu'elle a perçu des indemnités journalières à ce titre.
5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant Me Jean
1ère Chambre section B
690af14828bf9d42b6cc53ee
16 octobre 2025
m2 et de 8,10 m2: le nombre de pièces est effectivement un élément favorable ainsi que le souligne M.
Chambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e0
3 novembre 2023
Concernant le rejet des débats de la pièce n°26 formé par M.[D], la SCI [Adresse 3] et M. et Mme [S] exposent que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
Ayant son siège social Zone d'Activité de la Broye, rue du Chauffour 59710 Ennevelin représentée par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2022
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec207d
25 janvier 2023
Il résulte des pièces versées aux débats : 1 - que le fait n°1 est établi : * par l'attestation de Madame [TI] [U], psychologue au SESSAD (pièce n°86) qui explique : "L 'ETP occupé par les psychologues
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD001924902
7 février 2006
  Jean ‑ Pierre Donnadieu («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4 mai 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac98c0355000835f61c
25 janvier 2024
la Cour : Jugement du 29 juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/01118 APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie JEAN
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffc
11 décembre 2008
à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13969 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 75018 PARIS représentée par Me Jean-Michel
Pôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 6] [Localité 17] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean SITRUK,
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société LPCR GOUPE venant aux droits de la Société LPCR CP RHONE (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
Thierry Y...a déposé un bordereau de pièces (photographies du dock et alentours).
civ2
é de l'appel de l'assureur dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200332
28 février 2013
Jacques, allée du clos du Castel à Saint Jean de Broyé " ; que l'argumentation de Monsieur et Madame X... de ce que l'attention de l'assureur aurait dû être attirée par le fait que Madame Z... avait seule
2ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445c
9 janvier 2024
Par suite, les faits énoncés sans visa de pièces seront considérés comme non établis à moins que les pièces les établissant puissent être déterminées avec évidence par simple lecture du bordereau de pièces
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC007740301
14 décembre 2004
inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 77403/01 présentée par Joëlle DUVEAU, Marie-Thérèse ASSANTE et Jean
6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat
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