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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
qu'il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde à compter du 1er juin 2018 jusqu'à sa majorité et a ensuite bénéficié de contrats de protection jeune
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02142_20240205
5 février 2024
Les demandes d'asile du couple et de leurs deux plus jeunes filles ont été rejetées, en dernier lieu, par deux ordonnances de la Cour nationale du droit d'asile du 31 janvier 2023.
Chambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
Le texte manuscrit suit : “ La jeune [JE] [I] a été adressée au pédiatre pour plusieurs symptomatologies, dont un trouble de la marche, fin 2010" Les dates son incompatibles.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.
CH 2 JU
DTA_2202817_20230117
17 janvier 2023
Sur le plan neuropédiatrique, un traitement antidouleurs a été mis en place dès le mois de mai 2021 mais la persistance des douleurs a conduit à une nouvelle hospitalisation de l'enfant le 13 avril 2022
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317363_20231219
19 décembre 2023
Les suites ont été marquées par une perforation duodénale compliquée d'une péritonite biliaire nécessitant une reprise chirurgicale le 21 décembre 2016, à la suite de laquelle le jeune A C a été pris en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210760
23 novembre 2017
Christian Y... lequel a reconnu avoir fait subir à leur fille Karine des abus sexuels lorsqu'elle était enfant et a fait part de la compassion qu'il ressentait pour la douleur qu'il avait ainsi causée
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192152cdc6046d4752d3f9
27 mai 2026
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
4ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3d3
8 avril 2025
- Pour 36 : le traitement d'une carie sans douleur spontanée, de nos jours c'est un nettoyage de la zone cariée, protection après désinfection, puis une obturation avec un matériau esthétique de type
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD001902802
24 juillet 2007
Demir établi le 2 mai 1994 par le médecin légiste fait état de douleurs et d’une perte de sensibilité aux deux bras.
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
A 20h20 départ de l'agent [4] à la demande du [16] car il y a une dame qui a signalé qu'il y avait 6 jeunes qui étaient très agressifs au niveau -5.
Référés
68e4364a681ed727f2a69d33
3 octobre 2025
Décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime. 11.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC000182818
23 janvier 2018
Elle ne présente aucune mobilité, spontanée, volontaire ou en réponse à la douleur, et aucun réflexe cornéen n’est visible.
7ème Chambre
DTA_2000907_20230718
18 juillet 2023
la part de la responsabilité imputée à l'AP-HP ; le taux de 50 % retenu par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) à cet égard a été défini arbitrairement ; - l'état de santé de la jeune
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
l'Atelier Familial Thérapeutique, établissaient, à la date à laquelle la décision déférée a été rendue, que Mme Mariem X...ne savait pas répondre de manière personnalisée et adaptée aux besoins de ses jeunes
3ème chambre
DTA_2202310_20231123
23 novembre 2023
à six heures et l'enfant, le jeune F, né à vingt-huit semaines et quatre jours d'aménorrhée, a été immédiatement intubé et transféré dans le service de réanimation néonatale.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
Eu égard à la gêne subie par Monsieur [I] et à son jeune âge au jour de l’accident, une base journalière de 30 euros par jour sera retenue par le tribunal.
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
Cependant, ces douleurs antérieures ne sont pas quantifiées.
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
Il résulte de l’instruction et notamment des termes du rapport d’expertise que Mme C... souffrait depuis de nombreuses années de douleurs ou de gênes au niveau des genoux, qui ont d’ailleurs justifié un
6ème Chambre
DTA_2202826_20221219
19 décembre 2022
santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
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