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2 886 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02495_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

qu'il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde à compter du 1er juin 2018 jusqu'à sa majorité et a ensuite bénéficié de contrats de protection jeune

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02142_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les demandes d'asile du couple et de leurs deux plus jeunes filles ont été rejetées, en dernier lieu, par deux ordonnances de la Cour nationale du droit d'asile du 31 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le texte manuscrit suit : “ La jeune [JE] [I] a été adressée au pédiatre pour plusieurs symptomatologies, dont un trouble de la marche, fin 2010" Les dates son incompatibles.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202817_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur le plan neuropédiatrique, un traitement antidouleurs a été mis en place dès le mois de mai 2021 mais la persistance des douleurs a conduit à une nouvelle hospitalisation de l'enfant le 13 avril 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317363_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les suites ont été marquées par une perforation duodénale compliquée d'une péritonite biliaire nécessitant une reprise chirurgicale le 21 décembre 2016, à la suite de laquelle le jeune A C a été pris en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210760

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Christian Y... lequel a reconnu avoir fait subir à leur fille Karine des abus sexuels lorsqu'elle était enfant et a fait part de la compassion qu'il ressentait pour la douleur qu'il avait ainsi causée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192152cdc6046d4752d3f9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- Pour 36 : le traitement d'une carie sans douleur spontanée, de nos jours c'est un nettoyage de la zone cariée, protection après désinfection, puis une obturation avec un matériau esthétique de type

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD001902802

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Demir établi le 2 mai 1994 par le médecin légiste fait état de douleurs et d’une perte de sensibilité aux deux bras.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A 20h20 départ de l'agent [4] à la demande du [16] car il y a une dame qui a signalé qu'il y avait 6 jeunes qui étaient très agressifs au niveau -5.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC000182818

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Elle ne présente aucune mobilité, spontanée, volontaire ou en réponse à la douleur, et aucun réflexe cornéen n’est visible.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000907_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la part de la responsabilité imputée à l'AP-HP ; le taux de 50 % retenu par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) à cet égard a été défini arbitrairement ; - l'état de santé de la jeune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

l'Atelier Familial Thérapeutique, établissaient, à la date à laquelle la décision déférée a été rendue, que Mme Mariem X...ne savait pas répondre de manière personnalisée et adaptée aux besoins de ses jeunes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202310_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

à six heures et l'enfant, le jeune F, né à vingt-huit semaines et quatre jours d'aménorrhée, a été immédiatement intubé et transféré dans le service de réanimation néonatale.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Eu égard à la gêne subie par Monsieur [I] et à son jeune âge au jour de l’accident, une base journalière de 30 euros par jour sera retenue par le tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Cependant, ces douleurs antérieures ne sont pas quantifiées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104890_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction et notamment des termes du rapport d’expertise que Mme C... souffrait depuis de nombreuses années de douleurs ou de gênes au niveau des genoux, qui ont d’ailleurs justifié un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202826_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Source officielle

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