In it one can see many demonstrators scattered on the pavement, lawn and road in front of the Prosecutor General Office’s building.

A crumpled photograph of A.T.’s staged death was collected from a nearby lawn. 4 .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND -Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU -Me LE LAIN

Ces deux recours sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par déclaration reçue au greffe le le 30 mars 2018, la MAF et Monsieur [L] [C] ont également interjeté appel de cette décision 'en ce qu'elle a débouté la MAF de sa demande tendant à voir dire et juger

étaient apparents à la réception tacite ; DIRE ET JUGER que les désordres grevant les volets ne revêtent pas une nature décennale ; DIRE ET JUGER qu'il n'est pas établi l'existence de fautes

avocat Me Annabelle TEXIER de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Monsieur [Z] [V] exerçant sous l'enseigne « SIMECA » [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [O] [Z] [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie LAINEE

DIRE ET JUGER que l’ensemble des condamnations porteront intérêts par application de l’indice BT 01 depuis mars 2020 jusqu’au jugement à intervenir.

[U] et à Mme [Q] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté toutes les autres demandes ; - confirmer le surplus ; Statuant à nouveau, y ajoutant : - juger

de condamnation présentées à l’endroit de la société NOIR ÉTANCHÉITÉ et d’AXA France IARD, à titre principal, rejeter les demandes présentées par Monsieur [B] à leur endroit,à titre subsidiaire, juger

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS Le tribunal ne répondra pas dans le dispositif du présent jugement aux formulations tendant à « donner acte », de « dire et juger » ou de « constater» ou « prendre acte »

EN DATE DU 17 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] 25 Avenue Saint Exupéry 60180 NOGENT SUR OISE Représenté par Me Amélie GROUSELLE, avocat au barreau de LAON

x 75 %) ° au titre des travaux supplémentaires TECHNIBAT : 2481 € (soit 3308,10 € x 75 %) ° au titre des travaux non retenus par l'expert judiciaire : 10 392,11€ (soit 13 856,15 € x 75%) * de juger

[W] celui-ci a demandé au juge de référés du tribunal de grande instance de Créteil de juger que son action en garantie des vices cachés et son action en responsabilité de maître d'ouvrage ne sont pas

concerne Monsieur [Z] [N], - en conséquence mettre hors de cause Me [R] ès qualités et le CGEA, sur le fond : à titre principal : * sur la demande au titre du préjudice d'anxiété, de : - dire et juger

Jules I... et J... I... ainsi que, partiellement, par M. Liam K..., qui a croisé M. Y... et l'une des filles de M. Jules I..., le 22 décembre 1996, en train de tirer un arbre de Noël ; que M.