L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [D]. M.

Le défendeur s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications.

[M] reproche aux sociétés défenderesses d'avoir commis des fautes, essentiellement en s'abstenant de le licencier dans un délai de quinze jours suivant la liquidation judiciaire, ayant fait obstacle à

[K] [I], domicilié au [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[L] [C], tous deux domiciliés [Adresse 5], venant aux droits de leur père [G] [C], décédé, représentés par leur mère Mme [V], veuve [C], défendeurs à la cassation.

Les défendeurs indiquent également qu'en raison de l'avenant du 4 juillet 2018, la société [12] disposait d'un recours contre la société [8], et donc également contre son assureur.

L’avocat signataire est d’avis qu’il est évident qu’il y a eu une combine entre ledit magistrat et la défenderesse P. et son gérant A. dans le but de [les] favoriser, en pénalisant la demanderesse.

[N] [Z], domicilié [Adresse 1] (Chine), 2°/ à la société Fair Wind Industry Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Chine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Le délibéré a été prorogé au 25 juin 2024 puis au 19 juillet 2024.

dite " caisse noire ", s'élevant à 3, 5 millions de francs environ ; Attendu que, par ordonnance du 8 octobre 1996, le juge d'instruction d'Evry a décidé de poursuivre l'information sur des faits commis

MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR

Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 127/23 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMZ DEMANDERESSES

Les assignations étaient délivrées le 3 juillet 2024 et étaient déposées au greffe le 8 juillet 2024, soit avant le 9 juillet 2024 comme prescrit par l’ordonnance sur requête.

avocat au barreau de Rennes, Madame [U] [W] née [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS

PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Par jugement du 27 juin 2017, ce juge a ordonné la suspension du contrat du crédit du 20 novembre 2014 conclu avec la société Domofinance jusqu'à la solution du litige et commis M.

Le 25 avril 2022, le notaire commis a dressé un procès-verbal de dires.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1991, où étaient présents

La demanderesse maintient ses demandes.

La demanderesse maintient ses demandes.