RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Aux termes des écritures de son conseil, transmises au greffe en date du 6 juillet 2018, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie, la

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 24-11.888 contre l'arrêt rendu le 6 juillet

D..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-24.179 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant à la société

- signé par Marie-Christine F..., Présidente de chambre et par Christine LECERF, Greffière présent lors du prononcé.

AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 10/07764 [U] [X] [T] C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT

X... concernant les dysfonctionnements rencontrés, ayant fait apparaître la légèreté avec laquelle le salarié avait traité ces difficultés et l'incompréhension de ses partenaires ; qu'en affirmant qu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Dantec, demande au juge des référés,

Par courrier du 29 décembre 2016, l'organisme social a notifié sa créance au notaire, soit la somme de 72.748,86 euros correspondant à la période du 1er juillet 2000 au 31 août 2015.

Par note en délibéré adressée par RPVA le 18 juin 2024, le conseil de M.

MIS EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 24 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.

B, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet des

la somme de 1000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, Maître Anaïs LEFORT renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de

que ses droits essentiels ont été ainsi respectés " ; Attendu que Locantore fait grief aux juges du second degré d'avoir, au vu d'un supplément d'information ordonné par arrêt avant dire droit du 13 juin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schappe Tech et compagnie, dont le siège social est à Meximieux Charnoz (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin