2025/02 Rôle N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAS [E] [G] C/ [V], [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel

[IU] [AC] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 24] représenté par Me Michel ROVERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]) représenté par son syndic le Cabinet MICHEL LATY [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A E, représentée par Me Karen Mellier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 de la préfète

En deuxième lieu, le requérant soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait dans la mesure où il indique " Monsieur A se disant Karim G déclare être entré en France le 20 août 2022 via la

ressort de l'examen de cette réponse que les chèques sont signés par Geneviève H... et sont libellés d'une part à l'ordre de Pierre H..., d'autre part à l'ordre de Geneviève H... et enfin à l'ordre de Michel

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

mandataire liquidateur de la SA KATRA ... 97190 GOSIER Représenté par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Imm.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Aline POULAIN, greffier stagiaire lors des débats et de

 : Monsieur [Z] [E] [Adresse 11] [Adresse 11] APPELANT - comparant en personne **************** Madame [L] [G] Chez Mme [B] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Karine

APPELANTE Madame [E] [D] née le 10 Octobre 1931 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS

Janvier 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Karine

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Karine

[C] [I], [Adresse 6] représentés par Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARI, avocat plaidant et Me ECONOMOU Jean-Michel, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMEE Etablissement

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

VADIM [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Jean-michel GARRY Me Karine SUPPINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

le 21 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel

Adresse 7] [Localité 10]- IRLANDE et Madame [E] [C] épouse [G] née le 04 Octobre 1972 à [Localité 11] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 7] [Localité 10]- IRLANDE Représentés par Me Karen