Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

Le président du tribunal a désigné Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Fait à Nancy, le 13 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 13 Avril 2026 Monsieur [T] [D] Reçu copie intégrale le 13 Avril 2026 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de

La Cour statue sur les appels, joints par ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le10 juillet 2006, interjetés le 15 juin 2006 par la Sarl COB INTERNATIONAL (la société COB) et le 27 juin 2006

Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

né le 06 Décembre 1951 à BARENTIN (76360) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Madame Yvette Y... épouse X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 228 - 20 No RG 20/00425

Mme [K] [M] épouse [Y] s'est fait remettre le 3 juillet 2018 par l'EHPAD [15] d'[Localité 14], copie du dossier médical de son père.

C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

] [K], [U] [E], [G] [J], [SS] [I], [T] [R], [O] [N], [W] [H], [C] [V], [D] [X] [S], Fédération GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’A LIMENTATION, DES TABACS ET DES SERVICES ANNEXES FO Copies

euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des décisions du CSA des 5 avril 2011 et 16 octobre 2013 refusant d'attribuer à la société Média Bonheur une fréquence dans la zone de Laval

B a été destinataire en cours d'instance d'une proposition portant sur un logement de type T4 situé à Saint-Genis-Laval qu'il a acceptée.

tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie

tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Sarthe, dont

Lassalle, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Joseph X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée