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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124488
1 mars 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
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CETAT:CETATEXT000027198469
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288050
8 avril 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B... et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat M.
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034322688
29 mars 2017
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317282
28 juillet 2017
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme B...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la
CETAT:CETATEXT000028215080
14 novembre 2013
CETAT:CETATEXT000028215083
CETAT:CETATEXT000028215105
CETAT:CETATEXT000028686282
5 mars 2014
Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000026448374
1 octobre 2012
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Rapides Gâtinais et de la SCP Ortscheidt, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000036898105
9 mai 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000025386909
13 février 2012
Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025744447
24 avril 2012
Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759075
12 juillet 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955171
21 août 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039335899
6 novembre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Boischaut Marche Environnement et
CETAT:CETATEXT000039640717
18 décembre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000041430855
20 janvier 2020
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'association Force 5 et autres
CETAT:CETATEXT000041569367
12 février 2020
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer, à la SCP Ortscheidt
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037745792
5 décembre 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.