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4 292 résultats pour « Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124488

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198469

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288050

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B... et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034322688

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317282

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme B...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215080

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215083

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215105

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686282

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026448374

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Rapides Gâtinais et de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898105

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386909

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744447

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759075

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955171

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335899

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Boischaut Marche Environnement et

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640717

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041430855

Admin. suprême

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'association Force 5 et autres

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569367

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer, à la SCP Ortscheidt

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745792

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle