[H] exerçait son activité au vu des contradictions figurant dans la fiche de lancement de la prestation technologique réseau, en sorte qu'il incombait à ce professionnel de solliciter un extrait K bis,

vie américain des années cinquante et disponibles sur internet, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le travail de conception du bureau de styles de Maisons du monde n'avait pas permis le lancement

land as public.

publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale des finances publiques des Landes

65516/10 Emilio FELIZIANI and Others against Italy lodged on 27 October 2010 communicated on 23 March 2021 (see appendix) SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the deprivation of the applicants’ land

The disputed estate consisted of a house which measured 212 square meters and was located on a plot of land of some 1,902 square meters in a district of Batumi, the so-called Adlia Settlement.

immédiatement alors qu'elle courait puis chutait à ses côtés, se blessant le genou et le pied et qu'il ne s'arrêta pas ; que Sandrine Z... fut transportée au CTO d'Illkirch, souffrant de doigts coincés, de lacérations

3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs

3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

  In both cases the applicants occupy dwelling houses built on parcels of land falling within the category of maritime public land that they are no longer authorised to occupy and have been ordered

La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet des Landes, absent, n'a pas fait valoir d'observations.

La commune de Soorts-Hossegor a lancé le 16 octobre 2025 un appel d’offres pour la fourniture et l’installation de deux postes modulaires en bois sur les plages océanes situées sur le territoire de la

déclaré comme employeur, leurs bulletins de salaires à l'aide d'un timbre humide au nom de celui-ci; qu' avant l'achèvement des travaux, ce dernier n'a pu continuer à s'acquitter des appels de fonds lancés

activité de développement de jeux vidéos, d’avoir exploité sans autorisation ce purificateur d’air pour le personnage dénommé “Wally” (“Sprout” en version anglaise) figurant dans le jeu vidéo “Brawl Stars” lancé