Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03632 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur

MMA IARD en qualité d’assureur de la société Espel Carricart 14 BOULEVARD MARIE et ALEXANDRE OYON 72000 LE MANS S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière

Laurent BATTENDIER, demeurant au lieu-dit "Masse" à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Octobre 2016 RG : 15/00931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 APPELANTE : Alexandra

assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...

APPELANT Monsieur [S] [J] né le 26 octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [Z] [S] né le 25 juin 1997 à [Localité 4] (GHANA), de nationalité ghanéenne, Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Y... et Alexandra Y....

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de