Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

Y... et Lebert ont été désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président du tribunal de grande instance ; que dès lors, la composition du Tribunal n'étant pas régulière, sa décision encourt

PIMOUGUET- LEURET, ès- qualités de rerprésentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. C. I.

C..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté en date du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du

D... épouse A..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines

B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

A..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 21 octobre 2021

Y... a commis une faute, la légèreté de son comportement ayant contribué à la naissance du préjudice subi par la société SIEMENS ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant par ailleurs que le contrat de

capital de 50 000 francs, sans se préoccuper des possibilités de remboursement de l'emprunteuse et sans examiner la valeur réelle des actions que cette somme était censée représenter, agissant avec légèreté

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 1990 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a déclaré d'utilité publique le projet de rectification de l'alignement d'une partie de la rue François Lebleu

Margaux Lebrun, greffier.

Civile Cab. 6 N° RG 25/01329 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB7 Copie executoire à : - Me Pierre-henry DESFARGES - Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON