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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd58014677421746

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e82

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f64

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fba

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221fe

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223ac

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223b4

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223b7

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422433

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422451

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224cb

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f1

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422547

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422616

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422653

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422776

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422818

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422913

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291a

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

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