Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VRAND - Me LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° G 15-19.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Dès lors, nous avons constaté qu'en rationalisant l'organisation du magasin, un seul poste demeurait nécessaire tant pour la partie mécanique que carrosserie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

MINUTE N° : 26/61 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKIU / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple

juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° W 16-10.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Q 16-16.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fannie BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

*1DE/00/26/64/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM),

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10713 F Pourvoi n° P 17-27.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

plaidoirie + attestation de fin de mission - Toque 267 Copie : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVW

LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Brad SPITZ de la SELEURL BRAD SPITZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE