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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eacd5801467740fd90

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd91

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ba

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411787

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077789

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas MOLINS

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468626.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A B et à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201294

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Axa Versicherung AG Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00705

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Nord), 2158/ de la société anonyme Filatures Les Longues Haies, 28, rue du Président Vincent M... à Roubaix (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Source officielle
CC

comm

61372296cd580146773fecb3

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Cogema, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Marseillaise de crédit, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque populaire du Midi, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603924

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arkeon Finance et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300378

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Résidence [Adresse

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Journal officiel
Radiations

MOULIN SAINT VINCENT

SIREN 498857481Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/05/2026

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Radiations

MOULIN, Vincent Fabien Julien

SIREN 892017237Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

15/04/2026

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Modifications diverses

SCI MOULIN-VINCENT

SIREN 523778835Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

24/03/2026

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Créations

Moulin, Vincent Tom

SIREN 100690957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/03/2026

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Dépôts des comptes

MOULIN SAINT VINCENT

SIREN 498857481Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

20/11/2025

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