Pour remettre en cause le caractère mixte des travaux de gros œuvre consistant dans la surélévation de deux étages de la partie habitation et la création de trémies pour escalier et pour cage d’ascenseur

La maçonnerie est tombée sur les deux hommes, lesquels tombèrent à travers le plancher jusqu’au rez ‑ de-chaussée. (...)

In the case of M.K. v.

When the case next came before the trial judge on 17 and 19 June 2002, the applicant and his co-accused sought an adjournment of the proceedings.

    selon un certificat médical délivré le 6 février 2006 par le médecin S., le requérant s’était fait soigner par un médecin le 4 février 2006, lequel avait constaté des ecchymoses sur la cage

Par ailleurs, l'absence d'une interface étanche entre le carrelage et la structure maçonnée a provoqué l'oxydation et la corrosion des ferraillages affleurant sous le carrelage.

Par ailleurs, aux termes de l'article 5.5.2 b du même programme technique: " b) Maçonneries et Divers/ Les maçonneries, notamment les conduits, gaines techniques, seront réalisées en parpaings pleins

Par ailleurs, aux termes de l'article 5.5.2 b du même programme technique: " b) Maçonneries et Divers/ Les maçonneries, notamment les conduits, gaines techniques, seront réalisées en parpaings pleins

Par ailleurs, aux termes de l'article 5.5.2 b du même programme technique: " b) Maçonneries et Divers/ Les maçonneries, notamment les conduits, gaines techniques, seront réalisées en parpaings pleins

       As regards the damages recoverable for breach of confidence, Sir Robert Megarry, Vice-Chancellor, stated, in the case of Malone v.

Au regard des exigences des dispositions précitées qui imposent une capacité de stockage de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, les requérants ne sont donc pas fondés à soutenir que cette capacité

In the case of Gedrimas v.

the cases of Weber and Saravia v.

      In the case of Károly Nagy v.

The Court has also taken the view that this approach is equally valid in the case of applicants who are not represented by a professional legal representative ( Manole and Others v.

        The facts of the present case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.   A.

Noms des requérants   Liste des requérants ayant refusé le prélèvement en vue de l’inscription au FNAEG   :   1)      Michel BOBON 2)      Hervé CALLO

COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie Masson