Après les avoir déclarées toutes deux recevables, la Commission a adopté, le 4 mars 1998, des rapports dans lesquels elle formule l’avis, unanime dans chaque espèce, qu’il y a eu violation de l’article

Jean-Louis F..., demeurant 4, place du Temple, 34500 Béziers, 21 / de M. Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

B... et la seule consigne de " ne pas s'approcher trop près du bord " ne sauraient suppléer ; que cette négligence est également en relation directe avec l'accident au cours duquel Jean-Marc B... a trouvé

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, sa mention en marge

" et " dessaisissait " le mot " ne " et entre les mots " dessaisissait " et " le tribunal ", le mot " pas " ; DIT que la mention du dispositif de la présente décision rectificative sera faite en marge

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Metz, sa mention en marge

représentée par Me Hélène GERSON-MAIROT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 48 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Café de la Bourse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., (la bailleresse) est propriétaire d'un immeuble situé à Béziers

However, the third group continued their march. There were members of the PKK in this group who opened fire with long-range weapons on the security forces.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353S N° Minute : 26/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité

: DEMANDEUR : Monsieur [T], [B] [O] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Adjoint Technique Territoriale [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Betty

Apem, Me Betty Guilbert Berlioz à restituer cette somme de 66.075, 85 euros à ladite société Egeri Apem ; A titre principal ; - condamner la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut, à payer

, de Jean-Laurent B..., salarié de la société Bayen Marée et de M.

Par jugement contradictoire en date du 8 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Débouté M. [X] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné M.

Cet ensemble immobilier comprend notamment une piscine dont la réalisation a été confiée à la SARL Aquaset aux termes d'un marché de travaux du 11 octobre 2007.

Par jugement contradictoire rendu le 31 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Béziers a : - constaté le désistement d'instance de M. [R] [Y]-[L], accepté par M.

Sur déféré préfectoral, ce marché a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Versailles du 29 mars 2019 au motif que la commune était incompétente, la restauration scolaire et périscolaire

Que le 25 mars 2014, la Caisse d'épargne a assigné M. [P] [P] et M.

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Berry, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER