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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'accomplissement de ces fonctions par les agents de la société affectés au port de Galice a été reconnu par le dirigeant de la société lors de son audition administrative du 17 mars 2022, ce dernier indiquant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC004621409
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Adriano RACCAGNI 29/07/1969 Collebeato Requérant non représenté 55416/09 18/09/2009 Danut Florin LAZAR 08/04/1976 Bolzano Requérant non représenté 57864/09 19/10/2009 Gerardo GALDI
Source officielle2ème Chambre civile
631add6bf575634f1371eb56
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme [S] précise en outre que son mari a déposé auprès de la gendarmerie une main courante concernant ces faits.
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
28 avril 2022
Devant la cour, il est fourni un seul mandat simple de vente confié à l'agence Century 21 le 4 mars 2021 pour une vente au prix de 469 475 euros.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1939913-2041387
1 mars 2007
1 mars 2007
Le 11 octobre 2000, il fut arrêté au marché de Loujniki par des policiers du commissariat du district de Ramenski (Moscou) qui le soupçonnaient de se livrer à un trafic de stupéfiants.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53282
26 mai 2004
26 mai 2004
responsabilité limitée, dont le siège est rue Henri Becquerel, zone industrielle Les Lauves, 83340 Le Luc, 52 / du syndicat CFE-CGC de l'encadrement des sociétés d'eau et d'assainissement de l'UES Gale
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7132
18 avril 2023
18 avril 2023
DELVISO, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Défenderesses au déféré : WORLDPAY AP LTD société de droit anglais, immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea8c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
Par lettre de son avocat du 15 mars 2012, Madame [M] a alors mis son employeur en demeure de lui payer les heures supplémentaires qu'elle estimait dues et, faute de règlement, a pris acte de la rupture
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC003725316
19 mai 2022
19 mai 2022
18369/07, 4 March 2008). In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au retrait administratif global et exhaustif de l’ensemble des laits infantiles contenant l’acide arachidonique (ARA) produit par Cabio Biotech, notamment les lots des marques Guigoz, Nidal, Picot, Gallia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00088
26 janvier 2022
26 janvier 2022
[E], a indiqué qu'il avait acheté en 1994 trois tableaux de [G] [I], dont « le canotage », à une galerie de Tel-Aviv. 5.
Source officiellecomm
6079d3ad9ba5988459c5986e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 2 février 1998, n° 94/09845 à 94/9854), qu'en 1988, la recette générale des finances de la Ville de Paris a délivré aux sociétés Galeries
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
14 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° 083/2017, 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b26
28 octobre 2005
28 octobre 2005
VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Tudor X... 6 Old Bam Court Undy Caldicot SOUTH WALES 26 3 T (PAYS DE GALLES
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab2
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste
Source officiellechambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
27 mai 2026
Le marché comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service
Source officiellecr
6137263acd58014677423ec3
24 avril 2007
24 avril 2007
des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 111-4, 111-5, 132-7 du code pénal, de l'article 40 du décret n° 93-306 du 9 mars
Source officiellePage 52 sur 81