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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Elle considère avoir été victime de l'hostilité de la nouvelle directrice qui a pris ses fonctions en mars 2010, laquelle a inventé des griefs pour se séparer d'elle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ca58162057dac65e4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2010 et jusqu'au mois de mars 2011, et dans la mesure où en avril 2011, elle justifiait d'un an d`ancienneté en qualité d'éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau III, elle devait à partir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

(rappel de mars 2007 inclus) pour l'année 2007, 279,73 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2008, 227,86 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté (rappelle d'avril, mai, juin

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd950d697980d39a81099fa

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[O] a perdu un salaire mensuel brut de 2 511 euros, en l'état d'une ancienneté de 19 ans et 6 mois au sein d'un entreprise occupant habituellement plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[X] a occupé à compter du 1er mars 2004 le poste de contremaître, niveau maîtrise production MP3, sur le site de l'agence de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e82

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la dernière mission, il est constant que c'est le 26 mai 2020, par le dépôt de sa requête, que Monsieur [N] [D] a saisi le conseil de prud'hommes en requalification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e35

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[R] [D] aux entiers dépens de la présente instance Attendu que par lettre recommandée expédiée le 16 mai 2014 et reçue au greffe de la cour le 19 mai 2014, la Fédération départementale du Rhône du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d8ec25a97f0381f4df0

Appel

25 février 2015

25 février 2015

03335 et 13/03493 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/10361 APPELANTE (RG n°13/03335) et INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d90c25a97f0381f4df8

Appel

25 février 2015

25 février 2015

03338 et 13/03492 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/10325 APPELANTE (RG 13/03338) et INTIMEE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00448

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Le litige porte sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales entre AMMONIAC AGRICOLE et les intimés, ses clients.

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f12

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Jean CASAL (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMEE Association LA MAISON INTERNATIONALE DU VIOLON 5-7 rue Mac Mahon 75017 PARIS représentée par Me Claudette ELEINI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fa3bcaf505db696966

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 mars 2023 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 11 mai 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[X] la somme de 116 230,54 €, à titre de rappel de salaires, ainsi que celle de 11 623,05 €, comme congés payés afférents, pour la période de mai 2005 au 7 mai 2007 ; - condamner la RIVP, -venant aux

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c67c79ca9bf263790308e8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 9 mars 2020, M.

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CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b77

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 1er mars 2023.

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CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca6079

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée signé par les parties le 24 septembre 2013 prévoyait la reprise d'ancienneté de Monsieur [F] à la date du 31 mai 2005.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] [V] [S] de ses demandes au titre de la prime d'ancienneté, de la prime de fin d'année et des RTT Statuant à nouveau : -Condamner la société Tati mag à payer à M.

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CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205565

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société SPAC soutient que l'ordonnance de clôture étant intervenue le 23 mai 2022 à 14h34, les conclusions n°2 et pièces complémentaires notifiées par l'intimée le 23 mai à 16h06 sont irrecevables.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa1a

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par déclaration du 17 mars 2022, la société a fait appel.

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