CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 652 résultats pour « Marie-Sophie FILIPPI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb2da31367c908eb797

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Source officielle

Page 52 sur 83

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb3da31367c908eb79b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 12 mai 2020, la société Triade Electronique a convoqué M. [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 25 mai 2020.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 12 mai 2020, la société Triade Electronique a convoqué M. [F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 26 mai 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2176640886b9a7265d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, elle-même filiale de la S.A. MONSANTO EUROPE, appartenant au groupe américain MONSANTO, dont le siège est à [Localité 12] (Etats-Unis).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6684eab0a0de54ff609f7be8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'affaire a reçu fixation le 20 décembre 2023 à l'audience de plaidoiries du 28 mai 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538884513cb5adff943739

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616348fa543823d76b0317a0

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878751eeae4f1309d2e4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En février 2016, son contrat a été transféré à la filiale l'Etudiant. Le 17 octobre 2017, la société L'Etudiant lui a notifié un avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

VALAY-BRIERE   , présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE  , Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8c21af7bf00008e5568a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 4 mai 2017 est intervenue la fusion-absorption entre la société Roubaix groupe et sa filiale la société 2Mn Développement. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd2ed9cc90a697b762b468

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Sophie (SELARL GARNIER-C...) - Mandataire liquidateur de la Société GRAPHIC BROCHAGE [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS2R [A] [K] c/ [W] [U]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59f7cdc6046d47a0ded2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Société Générale Factoring a conclu le 13 mai 2019 un contrat d'affacturage avec la société Splash Toys.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01621 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92e383a880008fd09b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f936383a880008fd09bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle