Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026 ENTRE SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes

[R] [J] (le salarié) a été engagé par la société en qualité de magasinier-préparateur de commandes dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 10 mars 2008.

Ap Saverne échoue à justifier suffisamment de sa décision consistant à considérer que les postes de magasinier, réceptionnaire, metteur en main de véhicule, chargé d'accueil, s'ils correspondaient aux

poids lourd ; qu'ayant fait l'objet le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de conduire, son employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail et un poste de magasinier

B, - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.

  Turquie (n o   6) , n o 47533/99, § 41, CEDH 2006 ‑ VI (extraits), et Maszni c.

Un poste de magasinier ne peut donc pas lui convenir" ; que la société Sarmeg, dont M.

Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les

SANARA, COURTIER DE FRET, POUR UN TRANSPORT DE FARINE, PAR VOIE FLUVIALE, DE MARQUETTE A ROUEN, QUE LA SOCIETE SANARA A SOUSCRIT POUR CE TRANSPORT UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT AU VOYAGE AVEC M X..., MARINIER

CEUX-CI ONT SOULEVE UNE EXCEPTION D'INCOMPETENCE EN CONTESTANT LEUR QUALITE DE COMMERCANT ; ATTENDU QUE POUR ACCUEILLIR CETTE EXCEPTION, L'ARRET ENONCE QUE BIEN QUE LES CONTRATS CONCLUS PAR LES MARINIERS

[R] [O] [Adresse 4] comparant par Me [M] [X] [Adresse 5] et par Me Marie-Josée POFI MARIANI [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [H] [J] épouse [D] décédée Mme [I] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

Greffier lors des débats : Madame Nelly CHAILLEY, ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Alain X...a été embauché le 2 avril 1996 par la société RICHARDSON en qualité de chauffeur magasinier

Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MARINI