Il résulte des deux premiers de ces textes que les dispositions de l'article R. 1452-8 du code du travail, aux termes desquelles en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties

Le 20 février 2009, il a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de voir d'une part requalifier sa démission en une prise d'acte de rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09037 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes

HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 189) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

Le 27 juin 2023, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section activités diverses, en contestation de son licenciement et paiement de diverses sommes.

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 486/25 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYT CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI

Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11931 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 avril 2006 par le conseil de prud'hommes

* * * * * Monsieur Dominique Z... avait saisi le conseil de prud'hommes, à la suite de son licenciement, le 5 octobre 2001, par la société Rémy-Pannier.

[Y] a relevé appel le 27 novembre 2017 par lettre recommandée avec accusé de réception d'un jugement du conseil de prud'hommes prononcé le 24 octobre 2017 l'ayant débouté de ses demandes à l'encontre de

FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N°

JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes

Contestant le bien-fondé de son licenciement, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau le 1er août 2016 pour obtenir paiement de diverses sommes.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG F21/00680) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 mars 2023 suivant déclaration

L'employeur a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon pour demander le paiement de la période de préavis non-exécuté, du 1er au 22 juin 2016.

le : 05/04/2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Le 29 août 2019 Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société HPC AGENCES.

2024 (n° 27 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes