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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N], l'inspection du travail ayant estimé que les faits ne sont ni fautifs, ni suffisamment graves pour justifier un licenciement, le refus d'autorisation de licencier ayant été d'ailleurs confirmé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739f

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

a été engagée qui a donné lieu à un licenciement pour faute grave, le 30 novembre 1998, et, que par lettre en date du 2 décembre 1998, monsieur A... ayant protesté contre la mesure de licenciement, les

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPOSE DES MOTIFS, 1/ Sur le licenciement : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61627eaa38d18b7ebf63d32b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Après avoir été convoquée à un entretien préalable en vue de licenciement, entretien fixé au 29 décembre 2008, Mme [I] [Y] a été licenciée le 5 janvier 2009 sous le motif suivant : 'nécessité de remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932ca

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Son licenciement lui a été notifié par courrier du 07 octobre 2011 pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2507a34ad1000858199f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde60cdc6046d47605d96

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

dont le motif figure dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a776

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Le 27 juillet 2006, Fabrice X... a été licencié pour inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Votre maintien dans l'entreprise est impossible, votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. (...) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11143

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Elle soutient également que le licenciement est bien fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fc

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur le licenciement, Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbc8fd87eefba7edd80780

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[A] a été convoqué en vue d'un entretien préalable au licenciement. Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 14 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Monsieur X... a reçu le 29 avril 1999 une lettre de convocation à un entretien préalable à son licenciement qui s'est tenu le 12 mai 1999 puis il a été licencié par courrier en recommandé avec AR du 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Mme X... a été placée en arrêt maladie à compter du 28 janvier 2006 et les arrêts de travail ont été renouvelés jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c38e074ba02f40a287

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] s'est vu notifier par la société Interlink Environnement son licenciement pour faute grave. A la date du licenciement, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f331953a33f9365dd3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Gap en contestation de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e5209

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Pour toutes ces raisons, nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eea521cdc5630b7a4d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Elle a été licenciée le 26 mars 2015 pour faute grave.

Source officielle

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