Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncer, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Craecker

LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel MOURY

personne de Mme [A] [I], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [E] [V], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEUR : Monsieur [H] [O] né le 23 Août 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... ... 22100 LEHON Représentée par Me LECOMTE, avoué près la Cour et par Me DE MORHERY

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Mouberi, représentant M.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : DEMANDERESSE AU DEFERE LA SOCIETE UPFACTOR ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Mélissa MOUREY

MONERY X..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A MAHE ; 99° M. ZE... DIT SELLAPEROUMAL, G.A.I., DEMEURANT A PONDICHERY ; 100° M. ZD... DIT BE..., GARDIEN DE LA ZU..., DEMEURANT A PONDICHERY ; 101° M. ZV....

Madame [Y] [T] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substituée par Me Maryan MOUGEY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbaro, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boggie, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubaker, représentant