Société WEST RIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2024P01036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

et 2 décembre 2020, la SELARL [X] prise en la personne de Me [S] [X] étant désignée ès qualités de mandataire liquidateur.

[K], prise en la personne de Maître [C] [K], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 505 012 385, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité

SMA ès qualités, la SMABTP ès qualités, QBE Insurance Europe Limited ès qualités, M.

En conséquence, - ordonner aux sociétés TIM The International Music AG, la FNAC, Me [T] [P], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Top Link, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006F01751 et 2007F01101 Expéditions exécutoires Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02203 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XZP N° de minute : Société SCCV [Adresse 3] c/ SAS FRANKI FONDATION

92220 BAGNEUX comparant en personne APPELANT **************** Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU 51 avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE

[F], ès qualités, notaire, retenait l'application du régime de société civile d'attribution au profit de la Sci Des constructeurs et ce, afin d'assurer le retrait partiel de Mme [G] [Z].

No 06/03911 AFFAIRE : Société THOMAS COOK VOYAGES C/ Bruno X..., agissant tant en son personnel qu'ès-qualités de ses enfants mineurs Florian, Ludovic et Ophélie ...

d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'UES Mondadori magazines France, contre l'ordonnance de référé rendue le 7 décembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre

du code de procédure civile, Condamner la société Facea, la SELAL BL& Associés prise en la personne de M [Y] [R] ès qualités et Me [O] [M] ès qualités aux entiers dépens.

Sa déclaration de succession a été déposée le 5 septembre 2008 au pôle enregistrement de Nanterre.

GENNAKER en la personne de son représentant légal ASSEDIC PARIS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [E] [W] ès

à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Y..., demeurant à Paris (1er), ..., ès

D... ès qualités de liquidateur amiable de la société EGBR.

Y..., le condamne à payer à Mme X..., ès qualités d'administrateur provisoire, la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président