CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307832_20230919
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605044_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer
5ème Chambre
DCA_23PA04814_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
4ème Chambre
DCA_24VE02206_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions prises le 28 décembre 2023 rejetant sa demande d’admission au séjour, lui faisant obligation
4ème chambre - 4/11
DTA_2206391_20221206
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
7ème Chambre (J.U)
DTA_2313184_20240125
25 janvier 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet
DTA_2401308_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production
3ème Chambre
DTA_2415715_20250306
6 mars 2025
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25NC01316_20250801
1 août 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 portant obligation de
ORCA_25PA05261_20251211
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
ORCA_24PA01456_20240916
16 septembre 2024
F, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2314064 du 27 février 2024 ; 3°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2509870_20250624
24 juin 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 5 juin 2025 et le 23 juin 2025 Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal
1re Section - 3e Chambre
DTA_2502958_20250605
5 juin 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
3e Section - 3e Chambre
DTA_2520422_20251212
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
6ème chambre
DTA_2503504_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20
DTA_2311602_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301668_20230406
6 avril 2023
D J D H, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2303517_20230425
25 avril 2023
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars
DTA_2209019_20220704
4 juillet 2022
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
Eloignement 72 heures
DTA_2205738_20221031
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a
Page 52 sur 54