. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, Le ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie

Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/3871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

C/ Mme [T] [H] épouse [E] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Nathalie

épouse [J] [I] [X] [E] [O] épouse [X] [Z] [R] [W] [P] épouse [R] [D] [K] [M] [S] [N] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roy SPITZ Me Nathalie

la cour : Jugement rendu le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe

Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 16/07981 AFFAIRE : Christophe

- Formation paritaire de Nanterre N° Section : Référé N° RG : R18/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT - Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Jean- Marc VV... et Mme Nathalie WW... épouse VV..., M. Gilbert XXX... et Mme YYY..., M.

POLYTECHNYL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par SELARL SELLY-MOLIERE, en la personne de Me Jean Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie SAULAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Demanderesse représentée par Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

CHRISTOPHE ANCEL ès qualité de mandataire judiciaire de la Société PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

à [Localité 1], prise en son établissement secondaire CARREFOUR [Localité 2] [Localité 3] sis [Adresse 3], représentée par Me JULIETTE VOGEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Maître Christophe

Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe