Le bailleur maintient sa demande en paiement du solde de la dette locative ainsi que des demandes accessoires. Il n’est pas opposé à des délais de paiement .

mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Le 28 novembre 2025, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Monsieur [Z] [T] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement

Ils seront ainsi condamnés solidairement à titre provisionnel au paiement de la somme de 864,41 euros. III.

données ont été copiées par M.

(Toulouse, 4 février 1997, n° 94/5117), que, le 28 février 1990, la société civile de moyens Deque Aragou (SCM) a conclu avec la société Hennson international (société Hennson) une convention de coopération

L’URSSAF ILE DE FRANCE a émis une mise en demeure le 08 février 2023 concernant le paiement des cotisations et des majorations de retard dues pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

X... était le créateur du modèle et de les avoir condamnées au paiement de dommages et intérêts en réparation de faits de contrefaçon et de concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

de Monsieur [H] [M], - Par la [2] : - de la copie du chèque sur le compte joint de Monsieur et Madame [H] [M] n°0175489A027 durant l’année 2017, chèque dont le paiement fut refusé.

Copie exécutoire : [Y] [Z] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 28/05/2026 PAR M.

Les débiteurs de bonne foi ne s’oppose pas au paiement d’un éventuel reliquat de créance (post-vente).

le bénéfice d'une autorisation de découvert, et obtenu de la banque un prêt ; que lui reprochant un comportement gravement répréhensible, la banque a clôturé son compte et l'a assignée en paiement

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 23/12/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 12/12/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 22/09/2025.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 20/11/2025.

en résolution du contrat de vente ABR et paiement de la somme de 47.902,54 euros correspondant à l'achat du matériel ; - voir condamner solidairement la société KIP et XEROX FS au paiement d'une somme

, dont l'autonomie du droit pénal qui a pour mission particulière de protéger les intérêts essentiels de la société permet de s'emparer, le niveau supérieur et normatif de service public auquel le parlement

de feu qui ont atteint chacune d'elles dans le dos et à l'intérieur de la zone vitale du corps que constitue la partie gauche du thorax, Pascal Y... a manifesté, au moment précis où il a volontairement

B..., les a assignés en paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Manela fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le contrat conclu entre elle et la société