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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4c7
1 juillet 2025
6] par acte en date du 28 août 2024, dénoncée par acte du 3 septembre 2024 » Seront remplacées par : “DECLARE la contestation de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SCP VIGUIER-PAPOT-TACCONI
2ème chambre
DTA_2301681_20240321
21 mars 2024
Le rapport de Mme Pajot a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030788016
26 juin 2015
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 11 février 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
comm
613721bdcd580146773f6b55
2 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, dont le siège est ...
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant les requérants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100056
17 janvier 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00570
22 avril 2020
R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K... N..., Mme C... P..., M. W... H..., M. J... H..., Mme S... H... et M. G... H..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02278
19 novembre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00058
15 janvier 2020
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100299
27 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2017:C100987
20 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, l'avis de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026586072
6 novembre 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme B et de la SCP Thouin-Palat
61372102cd580146773f039f
13 juin 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.
61372130cd580146773f1b54
13 novembre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Serrurerie rémoise, de Me Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50535
31 mars 2021
P..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G...
61372368cd58014677409561
11 janvier 2000
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Forces motrices du Gelon, les conclusions
civ3
613721b7cd580146773f6702
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Peyre, conseiller rapporteur, M.
613721bacd580146773f69a4
Paulot, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723f7cd580146774107dd
6 mars 2002
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Commune de Saint-Vital, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des Services fiscaux de la Savoie, commissaire du Gouvernement
613722b9cd58014677400a26
14 mai 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Edel,
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