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1 893 résultats pour « Pascal Guerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232bcd58014677406506

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

époux C... sont propriétaires de l'ensemble du bâtiment dénommé la menuiserie, cadastré actuellement n° 225 et condamné les époux X... à laisser libre sur leur parcelle 224 un passage permettant la desserte

Source officielle

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CC

civ3

61372345cd580146774079b3

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Pascal E..., 8 / de M. Denis F..., demeurant tous Chemery-sur-Bar, 08450 Raucourt et Flaba, 9 / de M. Hubert G..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c68

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Georges A..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88c4781dc057dee7cb8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La desserte de la parcelle 703 par la parcelle 702 est aisée, la desserte de la parcelle 703 par la parcelle 690 est insuffisante. Le passage doit permettre l'accès en véhicule.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300497

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9f2

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Pronier, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc5

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403036

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403996

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a6a

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger , conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042da

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88884

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [H], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740958a

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b54a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402772

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a67

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404269

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740603e

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408988

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle