Henri, Jacques, Y... et G...

; qu'il résulte des renseignements recueillis auprès du service des hypothèques de Draguignan que la parcelle sur laquelle est édifiée la construction été acquise au nom de la société "La Jacotte" par

Y... le 30 juin 1925 avait porté sur les parcelles cadastrées n° 125 et 126, que M.

s'agir que d'une servitude de passage sur la parcelle appartenant aux soeurs Y..., servitude qui ne peut s'établir que par titre, étant précisé d'une part que l'acte de vente de Mme E... aux époux X..

Jacques X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION DE CHASSE DE HAUTE-JARRIE, représentée par son président en exercice ; M.

Il était constaté que la quasi-totalité de la parcelle était détruite ; que les plants étaient cassés à une hauteur allant de 80 cm à 1 m et que quelques plants situés en bordure de parcelle n'avaient

2000 ont appartenu à un même propriétaire Madame Z... épouse A... ; Que Jacques Z..., qui déclare être propriétaire des parcelles 111 et 112 section C, atteste qu'il utilise le passage litigieux pour

H... sont propriétaires de parcelles cadastrées AL n°263, 264, 11, 8, 13 et 22 situées au lieu-dit « Les Petits Jardins » à Osny, en zone naturelle du plan local d'urbanisme.

2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGQP [T] [P] C/ S.A.S.U. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Jean-Pascal

BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64

Jacques H..., 16 / de Mme H..., 17 / de M. O... Bouche, 18 / de Mme A..., 19 / de M.

Jacques X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 2 / M. Pascal A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [Z] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Jacques, demeurant à Saint Laurent de Mure (Rhône), ... - Les Guillemotières lot n° 38, 8°/ de Monsieur Jean-Claude L..., demeurant à Chassieu (Rhône), ..., bâtiment F, 9°/ de Monsieur Pierre Q..

Jacques D..., 2 ) de Mme Jacques D..., née Marie-Jeanne X..., 3 ) de Mlle Françoise D..., demeurant tous trois chemin de la Gouiranne, Hameau de Bedes, à Jouques (Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme

Pascal Z..., 5°/ de Mme Florence A..., 6°/ de M. Bernard B..., 7°/ de M. Arnaud C..., 8°/ de M. John D..., 9°/ de M. Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M.

Jacques Victorien A...

Pascal Taïs shouted and screamed for part of the night. At around 7.30 a.m. he was found dead in his cell, lying in a pool of blood and excrement.