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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que, sur déclaration de cessation des paiements faite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09b
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Patrick Z...; Comparant en la personne de Mireille A...; d'une part ; Et : - La S. N. C.
Source officielleTrib. de Commerce
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a48
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[N] du 13 février 2016 au 09 juillet 2018 (59 jours de congés acquis), - condamner la SCP Patrick Médard, Agnès [H], Laurent Guedj, Hind [V], commissaires de justice associés, au paiement des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fe
29 mai 2013
29 mai 2013
Patrick X...
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef819
21 février 1989
21 février 1989
Serge, Louis et Patrick X... s'étaient engagés à garantir les dettes de la société Provence, les a assignés en paiement de la somme de 695 411,41 francs après avoir été autorisée à prendre une inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4d
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Cette décision a provisoirement fixé au 7 avril 2003 la date de cessation des paiements.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00629
25 mars 2009
25 mars 2009
X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 du code civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033776c9270a02ba1543e3f
9 juin 2017
9 juin 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78f
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04464 Jugement (No 1149/ 09) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00a9
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre chargé du rapport et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
12 juin 2007
Il s'opposent au paiement de la prime d'intéressement en l'absence de toute justification sur le montant du paiement de la participation légale aux fruits de l'expansion perçue par celui-ci.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9129bff5b81acf9fd869e
19 juin 2020
19 juin 2020
par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL
Source officielleChambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 10/03/2025 qui correspond à la date indiquée dans la déclaration de cessation des paiements.
Source officielleCharges de copropriété
69b4c707cdc6046d479a5501
12 mars 2026
12 mars 2026
Par conséquent, il y a lieu de rejeter la demande en paiement du syndicat des copropriétaires.
Source officielleChambre mixte
69d3dc36cdc6046d474eb536
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC001947113
3 mars 2015
3 mars 2015
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Source officiellePage 52 sur 1186
PAGES, Patrick
27/01/2026
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PAGES, PATRICK, PAGES
15/04/2025
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PAGES, PATRICK, PAGES
14/01/2025
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PAGES, Patrick Jean
21/11/2023
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PAGES, Patrick, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2023
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