Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte reçu le 31 août 1975 par la société civile professionnelle (SCP) Jacques B... et Philippe

Philippe Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société anonyme Loveco, dont le siège social est

Ce commandement de payer était dénoncé à Monsieur [G], par acte d'huissier en date du 26 février 2018.

l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Le défaut d’assurance produit les mêmes effets un mois après le commandement d’avoir à en justifier.

Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ... (16e), 4 / M. Robert Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant

FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Etablissements Malissard Philippe

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

né le 24 Août 1949 à NICE (06000) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Cabinet FERGAN syndic de copropriété, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CORNET, membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Parties Intervenantes

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, membre de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, CUORDIFINDO avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE6N Ordonnance n° 2023/M107 Mme [U] [R] épouse [D] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de Mme [L] [X] veuve [R] Représentée et plaidant par Me Philippe