Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3UC

Adresse 2] [Localité 1] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

juridictionnelle Totale numéro 2021/023928 du 23/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société MOUFLON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSES SNC ASSEMBLY [Adresse 35] [Localité 26] SNC [Adresse 37] [Adresse 12] [Localité 32] représentées par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse

Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe

Philippe X, du bureau d'études Betci et de la société Socotec à lui payer la somme de 347 904,13 euros ; 2°) de rejeter les appels de M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision

Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Juin 2014 tenue par Philippe

945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 SEPTEMBRE 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller et Monsieur Philippe

né le 03 Novembre 1931 à DIOURBEL (SENEGAL) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Robert Y...

RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 18 Janvier 2017 (RG 14/00450 -section ) GROSSE

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 décembre 2013, qui, pour complicité de corruption passive par personne n'exerçant pas une fonction publique,

Philippe A et Henri D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre a refusé de leur attribuer un plan de gestion de sangliers

Pascal Y... ; Donne acte à la SCP Philippe Delaere et associés, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la CGAM, assureur des sociétés LDR et LDM, et, M.

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL 100% RADIO, dont le siège est 30 boulevard du Thoré à Aussillon (81200), l'ASSOCIATION ARA TOTEM, dont le siège est 8 rue du Gros

Numéro de rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître Philippe

REQUETE EN OMISSION DE STATUER DEMANDERESSE à la requête Madame [J] [S] [M] [L] née le 11 août 1980 à [Localité 2] - de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe