Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 2 du décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 relatif à la vente à crédit

[Z] le 21 mai 2012 (sa pièce n° 6), et cela au plus tard pour le 3 juillet 2025. Cette pièce n'a pas été communiquée dans le délai imparti.

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : - DÉBOUTER la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ces demandes ; - CONDAMNER la société MAISONS PIERRE

Pierre, prévenu, X...

Christian Y..., domicilié [...]                                    , tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt rendu le 2 juillet

CREDIT FONCIER DE FRANCE contre M.

La société Crédit Logement a ainsi été amenée à régler aux lieu et place de Mme [Z] la somme de 33.029,44 €.

ne justifiait des raisons pour lesquelles le mari avait sollicité et obtenu une ouverture de crédit de 450 000 francs, en sorte que rien ne permettait de mettre à la charge du responsable de l'accident

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance

Le 05 juin 2018, elle a ouvert un compte référencé 01227466363 J dans les livres de la SA Le Crédit Lyonnais.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 11 décembre 2020, la cour d'assises a condamné M.

elle a expressément reconnu, non certes être l'auteur des faux, mais en avoir fait usage ; " que, dès lors, c'est à juste titre qu'elle a été déclarée coupable de tels faits, étant observé que les pièces

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

35L7-V-B7J-CLBII Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-001396 APPELANTE La COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT

. ; " aux motifs que la partie civile soutient en vain que la convention de crédit contractée auprès de la BMI a été faite à son insu, alors que la rénovation de l'appartement de la place ... par l'obtention

[P] et la société KT font grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces référencées sous le n° 40 dans le bordereau de communications de pièces alors, selon le moyen : 1°/ que si le secret

Agricole Mutuel Centre Loire, ci-après le Crédit Agricole, à M. et Mme [V] a : - condamné le Crédit Agricole à payer à M. et Mme [V] la somme de 20.910, 77 euros à titre de dommages intérêts, outre 3.000