Par un jugement n°2406702/8 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé l’arrêté attaqué et a, d’autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de M.

Nîmes, 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est Tour Axa, Cedex 15, 92083 Paris La Défense, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Pierre et vacances Il est fait grief à l'arrêt

ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Bertrand pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Bertrand pour M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

cinquième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, la demande de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON tendant d'une part

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 154 , 7 pages) Numéro d'inscription

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI PARIS-MONTREUIL, - les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant ... (Corrèze), 2°) Mme B... X... née Y..., demeurant ... (Corrèze), 3°) Mlle Nicole X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

Vu les autres pièces du dossier.

PRÉTENTIONS ET MOYENS ACTUELS DES PARTIES : 1.

Elle fait valoir qu'il n'apparaissait pas dans la requête qu'elle avait vainement dénoncé à son employeur des actes de harcèlement moral, notamment de la part de M.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux conseils pour le du syndicat des copropriétaires du 135-141 rue du Mont-Cenis - Paris 18e Le moyen