RG 25/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBH4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 19h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMREU Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7HT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT56 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.